Conditions générales & annulation – F.O. Academy
Dernière mise à jour : 31/12/2025
Résumé : ces conditions expliquent comment se passent la consultation gratuite (20 min), la réservation des séances,
le paiement, l’annulation/report et les règles essentielles. Elles complètent les informations disponibles sur
Informations légales et la Politique de confidentialité.
1) Identification
- Prestataire : F.O. Academy – indépendant (personne physique)
- N° d’entreprise (BCE) : 1031.564.118
- Contact : info@foacademy.be – +32 465 86 58 59
- Coordonnées complètes : Informations légales
2) Objet & prestations
F.O. Academy propose des prestations de soutien scolaire, cours particuliers et accompagnement méthodologique
(présentiel et/ou en ligne) pour les niveaux primaire, secondaire et supérieur.
3) Consultation gratuite (20 minutes)
- La consultation initiale est gratuite et sans engagement.
- Elle sert à comprendre la situation (niveau, matière, objectifs) et à proposer une solution adaptée.
- En cas d’empêchement, merci de prévenir dès que possible afin de reprogrammer.
4) Réservation des séances
- Une séance est considérée comme planifiée lorsqu’un créneau est confirmé par écrit (message ou e-mail).
- Les informations pratiques (lieu, outil en ligne, durée) sont précisées avant la séance.
- Pour un élève mineur, le parent/représentant légal est l’interlocuteur principal pour l’organisation.
5) Tarifs & paiement
- Les tarifs et modalités (à la séance et/ou forfait) sont communiqués avant le début de l’accompagnement.
- Le paiement se fait par virement bancaire, selon les modalités convenues.
- Une confirmation (ou preuve de paiement) peut être fournie sur demande.
6) Annulation / report
- Annulation < 24h : la séance est due.
- Annulation ≥ 24h : report sans frais, selon les disponibilités.
- Cas exceptionnels (maladie/force majeure) : un report peut être proposé au cas par cas lorsque c’est possible.
7) Retard & absence
- En cas de retard de l’élève/étudiant, la séance se termine à l’heure prévue.
- En cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme due.
8) Cours en ligne & présentiel
Cours en ligne
- Le client s’assure de disposer d’une connexion stable et du matériel nécessaire.
- En cas de problème technique important côté client empêchant la séance, la séance peut être considérée comme due
(sauf solution de report proposée par F.O. Academy).
Cours en présentiel
- Le lieu doit permettre de travailler dans de bonnes conditions (calme, matériel nécessaire).
9) Suivi & communication
Sur demande, un bref retour peut être communiqué au parent/étudiant (points travaillés, conseils de progression).
10) Responsabilité
F.O. Academy s’engage à fournir une prestation de qualité (obligation de moyens).
Les résultats dépendent notamment de la régularité, du travail personnel, du contexte scolaire et des objectifs fixés.
11) Propriété intellectuelle
Les supports (documents, exercices, synthèses, méthodes) fournis sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12) Données personnelles
Les données traitées via le formulaire de contact ou lors des échanges sont gérées conformément à la
Politique de confidentialité.
13) Droit de rétractation (contrats à distance – consommateurs)
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance (internet, e-mail, téléphone),
un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf exceptions prévues par la loi.
- Le droit de rétractation s’exerce en informant F.O. Academy de la décision de se rétracter dans le délai légal.
- Si le client demande explicitement de commencer la prestation avant la fin du délai, des règles spécifiques peuvent s’appliquer.
14) Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, les parties privilégient une solution amiable.